Rapport du commissaire enquêteur PLU Saint-Yon
Le commissaire enquêteur souhaite rappeler qu'il ne peut recueillir de nouvelles observations car l'enquête publique est achevée. La loi interdit une telle pratique. Il est donc inutile de l'appeler ou de lui écrire.
Avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU