Démarches administratives

Une question sur vos démarches administratives? Suivez le guide. Tout est dit.

ETAT CIVIL

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Les Saint-Yonnais ne peuvent plus effectuer leur demande de titre d’identité sur la commune mais dans les mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et sur rendez-vous :
Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes, Etrechy, Evry, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy, Montgeron, Milly-la-Forêt, Morangis, Palaiseau, Ris-Orangis, Savigny-sur -Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Yerres.

Reconnaissance anticipée

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Mariage

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Pacs

Les futurs partenaires peuvent retirer, sans rendez-vous, au service de l’état civil de la mairie un dossier de PACS comprenant une déclaration et une convention de PACS.

Le dossier complet est à déposer en mairie par les deux partenaires. Le service état civil fixera alors un rendez-vous pour la signature du PACS.

Télécharger le formulaire CERFA relatif à la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité

Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

Changement de Prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

DEMANDE D'ACTE DE MARIAGE

Une demande d’acte de mariage peut s’effectuer par mail à mairie@saint-yon.fr en fournissant la pièce d’identité recto verso du demandeur.

Pour faire une demande d’acte de mariage dans une autre commune.

Démarche en ligne sur service-public.fr

DUPLICATA D'UN LIVRET DE FAMILLE

La demande de duplicata doit être faite par le ou les titulaires du livret de famille au service de l’état civil de la mairie de son domicile ou de sa résidence.
Le demandeur devra se munir du formulaire de demande du duplicata dûment complété et signé, accompagné :
– d’une copie de sa pièce d’identité recto verso,
– d’un justificatif de domicile