En complément de cette page, nous vous invitons à consulter le sous-onglet suivant :

Les autorisations d'urbanisme

Toute demande, pour pouvoir être accordée,  doit respecter les règles définies dans notre règlement d’urbanisme. Le PLU de la commune, approuvé le 17 décembre 2019, est consultable sur notre site internet.

Rappel :

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle est obligatoire si vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment pour l’un des travaux suivants (liste non exhaustive) :

- création d’une ouverture (porte, fenêtre, velux) changement d’une porte, d’une fenêtre ou d’un velux par un autre modèle.

- changement des volets, d’un portail (matériau, forme ou couleur)

- changement de la toiture ou réfection à l’identique

- ravalement de façade

- installation d’un abri de jardin .

Pour toutes questions relatives à ce domaine, contactez-nous.

Liens utiles :

Cerfa déclaration préalable

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Cerfa permis de construire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Les autorisations d'urbanisme et les taxes

Construire en terrain argileux